D’après l’article L1453-1 A du code du travail, les salariés peuvent, devant le conseil de prud’hommes, se défendre eux-mêmes ou se faire représenter par :

• des salariés ou les employeurs appartenant à la même branche d’activité ;
• les défenseurs syndicaux ;
• le conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin ;
• les avocats

Ainsi, un défenseur syndical peut assister ou représenter un salarié devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel en matière prud’homale.

Ils sont inscrits sur une liste officielle et ce sont les syndicats qui proposent les personnes qu’ils souhaitent faire désigner à ce poste.

Les défenseurs proposés par l’UD CFTC de la Moselle sont inscrits sur une liste publiée par arrêté préfectoral régional.