Cette clause prévoit que votre employeur prenne en charge tous les frais de formation et par conséquent, vous impose de rester à son service ou, à défaut, de respecter un certain délai avant de pouvoir quitter l’entreprise à la suite de votre retour de formation sans devoir rembourser ces frais.

Pour que cette clause soit valide, elle doit respecter certaines conditions qui ont été posées par la jurisprudence :

• Le financement de la formation doit être la charge exclusive de l’employeur.
• La clause doit être prévue par le contrat de travail ou par un avenant et doit préciser, avant le début de la formation, le montant du remboursement et le délai minimal pendant lequel le salarié doit rester à la disposition de l’employeur.
• Cette clause ne peut s’appliquer qu’au cas de démission.
• Le montant du remboursement des frais doit être proportionnel aux frais de formation réellement engagés par l’employeur.

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